Charges immobilisées (compte 2000)

1- Présentation

Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une incidence sur le résultat de l’entreprise. Elles sont non répétitives et peuvent engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices ultérieurs.

 

Les charges immobilisées constituent des actifs fictifs. Elles figurent à l’actif

du bilan et comprennent :

a)      les frais d’établissement : ce sont des dépenses engagées à la constitution de l’entreprise (honoraires, droits d’enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement … ) ou dans le cadre d’opérations tendant à maintenir ou à promouvoir le développement de l’entreprise (augmentation du capital, restructuration) ;

b)       les charges à répartir sur plusieurs exercices : ce sont des  charges engagées au cours d’un exercice, mais qui concernent également les exercices suivants

 

Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans des comptes de charges par nature. En aucun cas elles ne peuvent être portées directement au compte 2000, à l’exception des primes de remboursement des obligations qui sont inscrites directement au compte 2060.

 

A la clôture de l’exercice, les charges qui remplissent les conditions requises pour être immobilisées sont transférées au compte 2000 – Charges immobilisées par le crédit du compte 7800 – Transfert de charges, s’il s’agit de charges d’exploitation et financières ou exceptionnellement 848 – Transferts de charges H.A.O., s’il s’agit de charges de cette nature à immobiliser.

 

Peuvent avoir le caractère de charges immobilisées :

– les frais d’établissement : dépenses concernant la constitution de l’entreprise (honoraires, droits d’enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement) ;

– les charges concernant une production déterminée à venir pour laquelle il y a de fortes chances de succès commercial et de rentabilité : frais de démarrage d’immobilisations et de chantiers, de préexploitation, d’ouverture de points de vente ;

– les charges à caractère général dues à des opérations nécessaires pour la poursuite de l’activité de l’entreprise ou son développement (frais d’augmentation de capital …) ;

– les frais d’acquisition d’immobilisations : droits d’enregistrement, honoraires, commissions, frais d’actes ;

–        les frais d’émission d’emprunts ;

–        les dépenses de gros entretien ou de grosses réparations qui ne s’incorporent pas dans une immobilisation ;

–        les primes de remboursement des obligations accordées aux souscripteurs.

 

L’étalement des frais d’établissement et charges à répartir sur plusieurs  exercices se fait à la clôture de chaque exercice concerné par amortissement direct suivant l’écriture : Débit 6811 –Dotations aux amortissements des charges immobilisées par le crédit du compte 2000 – Charges immobilisées.

 

Les charges immobilisées doivent être amorties le plus tôt possible : 2 à 5 ans, à l’exception des primes de remboursement des obligations qui peuvent être réparties sur la durée de l’emprunt.

 

Aucune distribution de bénéfice ne peut intervenir avant amortissement complet des frais d’établissement. Pour cette raison, il sera admis qu’en cas de bénéfices  suffisants, le plan d’amortissement initial ne soit pas mené à son terme et qu’à l’issue d’un exercice la totalité des charges non encore amorties le soit globalement et intégralement pour permettre la distribution de dividendes.

 

2- Fonctionnement :

Le compte 2000  – CHARGES IMMOBILISEES est débité des frais à immobiliser ne constituant pas des immobilisations incorporelles par le crédit

– du compte 7800 – Transferts de charges ;

– ou par le crédit du compte 1600 – Emprunts et dettes assimilées dans le cas d’emprunts obligataires à primes.

 

Le compte 2000 – CHARGES IMMOBILISEES est crédité de la part de la charge imputée à l’exercice par le débit du compte

– 6811 – Dotations aux amortissements des charges immobilisées ;

– ou par le débit du compte 6872 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

 

Le compte 2000 – CHARGES IMMOBILISEES ne doit pas servir à enregistrer :

– les charges courantes qui ne présentent pas le caractère de charges immobilisées

– les frais de transport, d’installation et de montage des installations à rattacher à la valeur d’entrée des immobilisations concernées

 

 

3- Documents justificatifs et pistes d’audit :

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES peut être justifié par les :

– des factures ;

– de la justification de leur étalement ;

– des bons de souscription des obligations.

 

 

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